Déposée par voie électronique le 23 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DROITISSIMO.COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE BAROMETRE DU DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-17 du 30 avril 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DROITISSIMO.COM domicilié(e) 52 RUE DES HAIES - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 416 743 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DROITISSIMO.COM SAS domicilié(e) 52 RUE DES HAIES - 75020 - PARIS - France.
La marque LE BAROMETRE DU DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3723548.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DROITISSIMO.COM, SAS - 52 RUE DES HAIES - 75020 - PARIS - France - SIREN 513416743
DROITISSIMO.COM SAS - 52 RUE DES HAIES - 75020 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17
Enregistrement sans modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences matrimoniales ; Établissement d'horoscopes ; Pompes funèbres ; Services de crémation ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité ; Location de vêtements ; Agences de détectives ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.
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